Nous vous invitons à lire attentivement les différentes conditions d’utilisation de ce site avant de le parcourir. En accédant à ce site, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions.

Les présentes conditions générales gouvernent :

1. L’utilisation de ce site Web, et,
2. Tout autre accord connexe ou relation juridique avec Irysia, de façon juridiquement contraignante. Les mots commençant par une majuscule sont définis dans les sections correspondantes de ce document.

L’entité suivante fournit ce site Web : Irysia – 147 rue principale, 67160 Schleithal, France Courriel de contact : contact@irysia.com

L’essentiel de ce que les Utilisateurs doivent savoir en un coup d’œil

Veuillez noter que certaines dispositions de ces Conditions Générales pourraient ne s’appliquer qu’à certaines catégories de clients. En particulier, certaines des dispositions peuvent s’appliquer uniquement aux consommateurs ou, au contraire, uniquement aux clients qui ne sont pas qualifiés de consommateurs. De telles limites sont toujours mentionnées expressément dans chaque clause affectée. En l’absence de telle mention, les clauses s’appliquent à tous les clients.

L’âge pour utiliser ce site Web et ce Service est limité, tel que détaillé dans la section correspondante de ce document. Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux consommateurs européens.

Conditions Générales d’Utilisation

A moins que précisé autrement, les conditions d’utilisation détaillées dans cette section s’appliquent généralement pendant l’utilisation de ce site Web.

Des conditions d’utilisation uniques ou additionnelles peuvent s’appliquer à des contextes particuliers et sont alors indiquées additionnellement au sein de ce document.

En utilisant ce site Web, les clients s’engagent à respecter les conditions suivantes :

1. Il n’y a pas de restrictions pour les clients en termes de leur statut de consommateur ou de clients professionnels.
2. Les clients doivent avoir au moins 18 ans.

Article 1 : Création d’un Compte

Afin d’utiliser le Service, les clients peuvent enregistrer ou créer un compte en fournissant toutes les données ou informations de manière complète et véridique. Les clients peuvent aussi utiliser le Service sans créer de compte, mais cela peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités.

Les clients sont responsables de s’assurer que leurs identifiants d’accès restent confidentiels et en sécurité. Pour cette raison, les clients sont aussi requis de choisir des mots de passe qui répondent aux plus hautes mesures de sécurité permises par ce site Web.

En s’enregistrant, les clients se reconnaissent pleinement responsables pour toutes les activités qui ont lieu sous leurs noms d’utilisateur et mot de passe. Il est requis des clients d’informer Irysia immédiatement, en se servant des coordonnées indiquées dans ce document, s’ils ont raison de penser que leurs informations personnelles, y compris les comptes, les autorisations d’accès ou les données personnelles, ont été violées, indûment divulguées ou volées.

Conditions à la Création d’un Compte

La création de comptes de clients sur ce site Web est assujettie aux conditions exposées ci-dessous. En s’enregistrant, les clients s’engagent à respecter de telles conditions.

• Les comptes créés par des bots ou d’autres méthodes automatisées ne sont pas permis.

Fermeture du Compte

Les clients peuvent fermer leur compte et arrêter d’utiliser le Service à tout moment en contactant directement Irysia avec les coordonnées fournies dans ce document.

Suspension et Suppression de Compte

Irysia se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou de supprimer à tout moment et sans avis, les comptes de clients considérés inappropriés, en infraction ou en violation de ces Conditions Générales. La suspension ou la suppression de comptes ne permettra pas aux clients de faire des demandes d’indemnisation, de dommages et intérêts ou de remboursement. La suspension ou la suppression de comptes due à des causes imputables au client ne dispense pas ce dernier de payer tout frais ou prix applicables.

Article 2 : Contenu sur ce Site Web

Sauf indication contraire ou clairement identifiable, tout contenu accessible sur ce site Web appartient à Irysia ou à ses concédants de licence, ou est présenté par ceux-ci. Irysia s’efforce de s’assurer que le contenu présenté sur ce site Web n’enfreint aucune disposition légale en vigueur ni aucun droit de tiers. Toutefois, en cas de violation, les clients sont priés de signaler toute plainte en se servant des coordonnées fournies dans ce document.

Droits concernant le Contenu sur ce Site Web

Irysia détient et se réserve tous les droits de propriété intellectuelle pour ce contenu. Par conséquent, les clients ne peuvent pas utiliser ce contenu d’une manière qui n’est pas nécessaire ou implicite dans l’usage adéquat du Service. Particulièrement, mais sans s’y limiter, les clients ne peuvent pas copier, télécharger, partager, modifier, traduire, transformer, publier, transmettre, vendre, sous-licencier, modifier, transférer/assigner à des tiers ou créer un travail dérivé du contenu accessible sur ce site Web, ou permettre à tout tiers de le faire à travers le client ou leur appareil, même sans que le client en ait connaissance.

Article 3 : Contenu fourni par les Clients

Irysia permet aux clients de télécharger, partager ou fournir leur propre contenu sur ce site Web. En fournissant du contenu, les clients confirment être légalement autorisés à le faire et qu’aucune disposition statutaire ou droit de tiers n’est enfreint. Les clients reconnaissent et acceptent qu’en fournissant leur propre contenu sur ce site Web, ils accordent une licence non-exclusive, mondiale, entièrement libérée et libre de redevance, irrévocable, perpétuelle, sous-licenciable et transférable, d’utiliser, accéder, conserver, reproduire, modifier, distribuer, publier, traiter dans des travaux dérivés, retransmettre, diffuser en streaming, transmettre ou exploiter autrement un tel contenu pour fournir et faire la promotion de son Service avec tous medias ou moyens. Dans les limites du droit applicable, les clients renoncent à tout droit moral en connexion avec le contenu qu’ils fournissent à ce site Web.

Responsabilité quant au Contenu fourni

Les clients sont seuls responsables du contenu qu’ils téléchargent, publient, partagent ou fournissent sur ce site Web. Les clients reconnaissent et acceptent qu’Irysia ne filtre ni ne modère ce contenu. Toutefois, Irysia se réserve le droit de retirer, de supprimer ou de bloquer ce contenu, à sa discrétion, et sans avis préalable, de refuser l’accès à ce site Web au client qui télécharge :

1. s’il a connaissance d’une quelconque violation (alléguée) des présentes Conditions Générales, de tout droit d’un tiers, ou de la loi applicable, fondée sur ce contenu ;
2. si une notification d’atteinte à des droits de propriété intellectuelle est reçue ;
3. si une notification d’atteinte à la vie privée d’un tiers, et notamment à sa vie intime, est reçue ;
4. sur ordre d’une autorité publique ; ou
5. si Irysia est informé que le contenu, tout en étant accessible via ce site Web, peut représenter un risque pour les clients, les tiers et/ou la disponibilité du Service.

Le retrait, la suppression, le blocage ou la rectification du contenu ne donnent pas le droit aux clients ayant fourni un tel contenu ou qui en sont responsables, de réclamer des compensations, dommages et intérêts ou remboursements.

Article 4 : Accès aux Ressources Externes

À travers ce site Web, les clients peuvent avoir accès aux ressources externes fournies par des tiers. Les clients reconnaissent et acceptent qu’Irysia n’a pas de contrôle sur de telles ressources et ne sera pas responsable pour le contenu et la disponibilité. Les conditions applicables aux ressources fournies par des tiers, y compris celles applicables à l’octroi éventuel de droits dans le contenu découlent des Conditions Générales de tous tiers ou, en leur absence du droit statutaire applicable.

Article 5 : Utilisation Acceptable

Ce site Web et le Service ne peuvent être utilisés que dans le cadre de ce pour lequel ils ont été fournis, sous ces Conditions Générales et le Droit applicable. Les clients seront seuls responsables de s’assurer que leur utilisation de ce site Web et/ou du Service n’enfreint aucune loi en vigueur, règlement ou droits de tiers. Irysia se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée pour protéger ses intérêts légitimes, et notamment de refuser l’accès du client à ce site Web ou au Service, de mettre fin aux contrats, de reporter toute faute commise à travers ce site Web ou le Service aux autorités compétentes lorsque les clients se livrent ou sont soupçonnés de se livrer aux activités suivantes :

1. une violation de lois ou de règlements en vigueur et/ou de ces Conditions Générales ;
2. l’atteinte à tout droit de tiers ;
3. une atteinte considérable aux intérêts légitimes d’Irysia ;
4. une offense à Irysia ou à un tiers.

Article 6 : Fourniture de Données Personnelles

Pour recevoir ou accéder à certains des Produits fournis par le biais de ce site Web dans le cadre du Service, le client peut devoir fournir ses données personnelles comme indiqué sur ce site Web.

Article 7 : Produits Payants

Certains Produits fournis sur ce site Web, constituant une partie du Service, sont payants. Les frais, la durée et les conditions applicables à l’achat de tels Produits sont décrits ci-dessous et dans les sections correspondantes de ce site Web.

Article 8 : Description de Produit

Les prix, les descriptions ou la disponibilité des Produits sont décrits dans les parties respectives de ce site Web et sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Bien que les Produits sur ce site Web soient présentés avec la plus grande précision technique possible, les représentations sur ce site Web par tout moyen (y compris, selon le cas, les éléments graphiques, les images, les couleurs, les sons) ne sont données qu’à titre indicatif et n’impliquent aucune garantie quant aux caractéristiques du Produit acheté. Les caractéristiques du Produit choisi seront décrites lors du processus d’achat.

Nous nous efforçons de présenter les produits de la manière la plus précise possible. Cependant, nous ne pouvons garantir une représentation parfaite des produits sur le site, notamment en raison des différences de rendu des couleurs ou des textures causées par les navigateurs Internet et les écrans de visualisation.

Veuillez noter qu’il peut y avoir de légères variations de dimensions pour les tableaux vendus, les mesures indiquées ne sont pas exactes au millimètre près. Ces variations peuvent atteindre 10 mm par bord pour les toiles montées sur châssis, et environ 3 mm par bord pour les toiles simples, le verre acrylique, le verre et l’aluminium.

Article 9 : Procédure d’Achat

Toute étape du choix du Produit au placement de la commande forme partie de la procédure d’achat. La procédure d’achat inclue ces étapes :

1. Les clients doivent choisir le Produit désiré et vérifier leur sélection d’achats.
2. Après avoir revu les informations présentées dans la sélection d’achat, les clients peuvent placer une commande en la soumettant.

Article 10 : Passation de Commande

Lorsque le client passe une commande, ce qui suit s’applique :

1. La passation d’une commande détermine la conclusion d’un contrat et créé par conséquent l’obligation pour le client de payer le prix, les taxes et les frais et dépenses possibles, comme précisé sur la page de commande.
2. Lorsque le Produit acheté requiert une action du client, telle que la fourniture d’informations ou de données personnelles, de précisions ou de souhaits particuliers, la passation de commande créé une obligation pour le client de coopérer en conséquence.
3. Une fois la commande passée, les clients recevront un reçu confirmant que l’ordre a été reçu.
4. Toutes notifications liées au processus d’achat décrit seront envoyées à l’adresse mail fournie par le client pour cette raison.

Article 11 : Prix

Irysia se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment. Les tarifs applicables seront ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

Les clients sont informés pendant le processus d’achat et avant la soumission de la commande, de tous frais et prix (y compris, si présents, les coûts de livraison) dont ils seront facturés. Les Prix sont présentés sur ce site Web :

– soit excluant soit comprenant tous les frais, taxes et prix applicables, selon le client naviguant.

Article 12 : Méthodes de Paiement

Nous proposons plusieurs moyens de paiement offrant une sécurité maximale. Vous pouvez régler :

• Par carte bancaire ou privative (Visa, Eurocard/Mastercard) directement sur notre site. Lors du processus de commande, vous serez invité à remplir un formulaire de paiement sécurisé par cryptage SSL, en indiquant le type de carte, le numéro de carte sans espace, le code de sécurité (au dos de la carte) et la date d’expiration.

Nous offrons également divers modes de paiement, y compris des options de facilités de paiement par carte bancaire.

Le paiement par carte bancaire est entièrement sécurisé ; votre commande sera enregistrée et validée dès que la banque aura accepté le paiement.

Les informations liées aux méthodes de paiement acceptées sont rendues accessibles pendant le processus d’achat. Certaines méthodes de paiement peuvent seulement être accessibles sous conditions ou frais additionnels. Dans de tels cas, l’information qui y est connectée peut être trouvée dans la section dédiée de ce site Web. Tous les paiements sont traités indépendamment à travers des services de tiers. C’est pourquoi ce site Web ne collecte pas d’information de paiement – telle que les informations de carte de crédit – mais reçoit seulement une notification une fois que le paiement a été effectué avec succès. Le client peut consulter la politique de confidentialité de ce site Web pour en savoir plus sur le traitement des données et les droits des clients concernant leurs données. Si un paiement par les moyens disponibles échoue ou est refusé par le fournisseur de service de paiement, Irysia ne sera soumis à aucune obligation d’exécuter la commande. En cas d’échec du paiement ou de paiement refusé, Irysia se réserve le droit de réclamer au client le remboursement des éventuels frais ou dommages en découlant.

Article 13 : Autorisation pour des Paiements PayPal futurs

Si les clients autorisent la fonction PayPal qui permet des achats futurs, ce site Web conservera un code d’identification lié au compte PayPal du client. Cela permet à ce site Web de traiter automatiquement les paiements pour les achats futurs ou les acomptes récurrents d’achats passés. Cette autorisation peut être révoquée à tout moment, soit en contactant Irysia en changeant les paramètres de client offerts par PayPal.

Article 14 : Rétention de Propriété du Produit

Jusqu’à ce que le paiement du prix total d’achat soit reçu par Irysia, aucun Produit commandé ne deviendra la propriété du client.

Article 15 : Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client et de la manière spécifiée dans le récapitulatif de la commande. Lors de la livraison, il est conseillé aux clients de vérifier le contenu de la livraison et de signaler toute anomalie sans délai injustifié, en se servant des coordonnées fournies dans le présent document ou de la manière indiquée dans le bon de livraison. Le client peut refuser d’accepter un paquet si celui-ci est visiblement abîmé. Les biens sont livrés vers les pays ou territoires précisés dans la section correspondante de ce site Web. A moins que précisé autrement sur ce site Web ou avec l’accord des clients, les produits seront expédiés dans les 4 à 15 jours suivant l’achat.

Article 16 : Livraison Échouée

Irysia n’est pas responsable des erreurs de livraison dues à des inexactitudes dans l’ordre d’achat du client. Si les biens ne sont pas reçus ou collectés avant la date limite, ils seront renvoyés à Irysia. Le client sera alors contacté pour organiser une nouvelle livraison, à ses frais à partir de la seconde tentative, sauf accord contraire. En cas de retour après une seconde tentative échouée, un remboursement sera effectué avec une déduction de 20 % pour frais de restockage, ainsi que des frais d’envoi et de retour. Cependant, aucun remboursement ne sera accordé pour les produits personnalisés, car ils ne peuvent plus être commercialisés.

Article 17 : Droits du Client

Droit de Rétractation

A moins que des exceptions s’appliquent, les clients seront éligibles pour se retirer du contrat dans la période spécifiée ci-dessous, pour toute raison et sans motivation. Les clients peuvent en apprendre plus sur les conditions de rétractation dans cette section.

A qui le Droit de Rétractation s’applique

À moins qu’une quelconque exception applicable soit mentionnée ci-dessous, les clients qui sont des consommateurs européens se voient accorder un droit légal de rétractation en vertu des règles de l’UE, leur permettant de se rétracter de contrats conclus en ligne (les contrats à distance) dans le délai précisé applicable à leur cas, pour toute raison et sans justification. Les clients qui n’entrent pas dans cette qualification, ne peuvent pas bénéficier des droits décrits dans cette section. La responsabilité du consommateur à l’égard du vendeur n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations des biens effectuées d’une autre manière que celle nécessaire pour se familiariser avec la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.

Exercer le Droit de Rétractation

Afin d’exercer leur droit de rétractation, les clients doivent envoyer une déclaration sans équivoque de leur intention de se retirer du contrat. A cette fin, les clients peuvent utiliser un modèle de rétractation accessible depuis la section « définition » de ce document. Les clients sont, cependant, libres d’exprimer leur intention de se rétracter de ce contrat en faisant une déclaration sans équivoque de toute autre façon adéquate. Afin de respecter la date limite dans laquelle ils peuvent exercer un tel droit, les clients doivent envoyer l’avis de rétractation avant que la période de rétraction n’expire.

Quand expire la Période de Rétractation ?

Concernant l’achat de biens, la période de rétractation expire 14 jours après le jour auquel le client ou un tiers – autre que le porteur et désigné par le client – prend possession des biens en personne. Concernant l’achat de plusieurs biens commandés ensemble mais livrés séparément ou en cas d’achat d’un bien unique consistant de lots multiples ou des pièces livrées séparément, la période de rétractation expire 14 jours après le jour auquel le client ou un tiers – autre que le porteur ou la personne désignés par le client – prend possession du dernier bien ou lot, ou de la dernière pièce, en personne.

Effets de la Rétractation

Les clients qui se sont rétractés correctement d’un contrat seront remboursés par Irysia pour tous les paiements faits à Irysia, à l’exception des frais de livraison initiaux ainsi que des frais de retour qui restent à la charge du client. Un remboursement sera fait dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception du(des) colis retourné(s). Sauf si convenu autrement avec le client, les remboursements seront faits en utilisant le même moyen de paiement qu’utilisé pour traiter la transaction initiale.

…Sur l’Achat de Biens Physiques

Le client ou la personne autorisée par ce dernier de recevoir les biens enverra les articles à retourner via Colissimo sans délai injustifié et dans tous les cas dans les 14 jours à compter du jour où ils ont communiqué leur décision de se rétracter du contrat. Les dates limites sont respectées si les biens sont transmis au porteur, ou autrement rendus tel qu’indiqué ci-dessus, avant l’expiration de la période de 14 jours pour rendre les biens.Le remboursement est effectué sous un délai de 7 jours dès la réception des articles retournés. Les clients seront uniquement responsables pour une valeur diminuée des biens résultant de la manutention des biens en dehors de ce qui est nécessaire pour établir leur nature, caractéristique et fonctionnement. En cas de dégradation ne permettant plus la vente du produit retourné, Irysia est en droit de refuser le retour et de renvoyer la commande au client. Les coûts de restitution des biens seront à la charge du client, des frais de restockage de 20% du montant de la commande s’appliquent.

Adresse de Retour

Les produits retournés doivent être envoyés à l’adresse qui sera communiquée au client une fois la demande de retour validée.

Contact pour les Retours

Pour toute question concernant les retours, veuillez contacter : Email : contact@irysia.com

Exceptions au Droit de Rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats :

1. Pour la fourniture de biens faite selon les précisions du consommateur ou clairement personnalisé.

Article 18 : Garanties

Garantie légale de Conformité des Biens en Droit de l’UE

En droit de l’UE, pendant une période minimum de deux ans à compter de la livraison, les professionnels garantissent la conformité des biens qu’ils vendent aux consommateurs. Lorsque les clients sont qualifiés de consommateurs européens, la garantie légale de la conformité pour des biens s’applique aux articles accessibles sur ce site Web en accord avec les lois du pays de leur résidence habituelle. Les lois nationales d’un tel pays peuvent garantir des droits plus étendus aux clients. Les consommateurs qui ne sont pas qualifiés d’européens peuvent bénéficier de garanties légales de droits de conformité en accord avec le Droit du pays de leur résidence habituelle.

Article 19 : Responsabilité et Indemnisation

Sauf lorsqu’il en est explicitement stipulé autrement ou convenu autrement avec les clients, la responsabilité d’Irysia en cas de dommages liés à l’exécution de l’Accord est exclue, limitée et/ou réduite au maximum, dans la mesure où la loi applicable le permet.

Indemnisation

Le client accepte d’indemniser et de garantir à Irysia et ses filiales, affiliés, dirigeants, administrateurs, mandataires, co-marqueurs et employés à raison de toute réclamation ou demande – y compris notamment les coûts et frais d’avocat – faite par un tiers en raison ou en relation avec une violation de ces Conditions Générales, des droits de tiers ou de dispositions légales liées à l’utilisation des Services par le client ou ses affiliés, dirigeants, administrateurs, mandataires, co-marqueurs, partenaires et employés dans la mesure où la loi applicable le permet.

Limitation de Responsabilité pour les Activités de Clients sur ce Site Web

Sauf déclaration contraire explicite, et sans préjudice de la loi applicable, les clients n’ont pas le droit de réclamer des dommages-intérêts à Irysia (ou à toute personne physique ou morale agissant pour son compte). Cela ne s’applique pas aux atteintes à la vie, à la santé ou à l’intégrité physique, aux dommages qui résultent d’un manquement à des obligations contractuelles importantes telles que toute obligation strictement nécessaire pour atteindre l’objectif du contrat, et/ou aux dommages intentionnels ou résultant d’une négligence grave, du moment que ce site Web a été utilisé correctement et à bon escient par le client. A moins que les dommages aient été causés intentionnellement ou par une grossière négligence, ou s’ils affectent la vie, la santé, ou l’intégrité physique, Irysia ne sera responsable que jusqu’à des dommages typiques ou prévisibles au moment que le contrat a été conclu.

Dispositions Communes

Article 20 : Clause de Non-Renonciation

Le fait qu’Irysia ne fasse pas valoir un droit ou une disposition dans le cadre des présentes Conditions ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou cette disposition. Aucune renonciation ne saurait être considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à la présente condition ou à n’importe quelle autre.

Article 21 : Interruption de Service

Afin d’assurer le meilleur niveau de service possible, Irysia se réserve le droit d’interrompre le Service pour procéder à une maintenance, à des mises à jour du système ou à tout autre changement, en informant les clients correctement. Dans les limites du droit, Irysia peut aussi décider de suspendre ou de mettre fin au Service tout entier. S’il est mis fin au Service, Irysia coopérera avec les clients pour leur permettre de retirer des données personnelles ou des informations et respectera les droits des clients en matière de poursuite de l’utilisation du produit et/ou de dédommagement, ainsi que le prévoit la loi applicable. De plus, le Service peut ne pas être accessible à cause de raisons échappant au contrôle raisonnable d’Irysia, telles que des cas de « force majeure » (défaillances des infrastructures ou pannes de courant etc.).

Article 22 : Revente de Service

Les clients ne peuvent pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute portion de ce site Web et de ces Services sans la permission exprès préalable, accordée soit directement ou à travers un programme de revente légitime.

Article 23 : Politique de Confidentialité

Pour plus d’information sur l’utilisation de leurs données personnelles, les clients peuvent se référer à la politique de confidentialité de ce site Web.

Article 24 : Droits de Propriété Intellectuelle

Sans préjudice à toute disposition particulière de ces Conditions Générales, tous droits d’auteur, tels que les marques, les brevets et les droits de design associés à ce site Web sont la propriété exclusive d’Irysia ou de ces concédants de licence et sont sujets à la protection accordée par les lois applicables ou les traités internationaux liés à la propriété intellectuelle. Toutes marques commerciales – nominales ou figuratives – et toutes autres marques, noms de commerce, marque de mots, illustrations, images, ou logos apparaissant en connexion avec ce site Web sont, et restent, la propriété exclusive d’Irysia ou de ces concédants de licence et sont sujets à la protection accordée par les lois applicables ou les traités internationaux liés à la propriété intellectuelle.

Article 25 : Modification des Présentes Conditions Générales

Irysia se réserve le droit de modifier ou autrement de rectifier ces Conditions Générales à tout moment. Dans de tels cas, Irysia informera correctement le client de ces modifications. Ces modifications n’auront d’incidence sur la relation avec le client qu’à compter de la date communiquée au client. La poursuite de l’utilisation du Service signifiera l’acceptation par le client des Conditions Générales révisées. Si le client ne souhaite pas être lié par ces modifications, il doit cesser d’utiliser le Service et peut mettre fin à l’Accord. La version précédente applicable régira la relation avant l’acceptation par le client. Le client peut obtenir toute version précédente auprès d’Irysia. S’il en a l’obligation légale, Irysia informera les clients par avance de la date à laquelle les Conditions Générales modifiées entreront en vigueur.

Exception pour les Consommateurs situés en France

Indépendamment de ce qui précède, toute modification apportée aux présentes Conditions Générales doit être communiquée par écrit au plus tard un mois avant qu’elle ne prenne effet. Dans le cas où les consommateurs situés en France n’acceptent pas les Conditions Générales modifiées, ils auront le droit de résilier le Contrat, sans aucune pénalité et sans droit à dédommagement, jusqu’à quatre mois suivant la date à laquelle les Conditions Générales modifiées ont pris effet.

Article 26 : Assignation de Contrat

Irysia se réserve le droit de transférer, assigner, disposer par novation, ou sous-contracter tout ou tous droits ou obligations sous ces Conditions Générales, en prenant les intérêts légitimes du client en compte. Les dispositions concernant les changements de ces Conditions seront appliquées en conséquence. Les clients ne peuvent pas assigner ou transférer leurs droits ou obligations sous ces Conditions Générales de toute manière, sans l’autorisation écrite d’Irysia.

Article 27 : Contacts

Toute communication liée à l’utilisation de ce site Web doit être envoyée à l’aide des coordonnées citées dans ce document.

Article 28 : Divisibilité

Dans le cas où toute provision de ces Conditions Générales pourrait être considérée invalide ou inapplicable sous le Droit applicable, l’invalidité ou l’inapplicabilité d’une telle disposition n’affectera pas la validité des dispositions restantes, qui garderont un plein effet.

Clients de l’UE

Dans le cas où toute disposition de ces Conditions serait ou serait considérée comme nulle, invalide ou inapplicable, les parties feront de leur mieux pour trouver, de façon amiable, un accord sur des dispositions valides et applicables substituant ainsi les parties invalides, nulles ou inapplicables. A défaut de ce faire, les dispositions nulles, invalides ou inapplicables seront remplacées par les dispositions statutaires applicables, si cela est permis ou affirmé par la loi en vigueur. Sans préjudice à ce qui précède, la nullité, l’invalidité ou l’impossibilité d’appliquer une disposition particulière de ces Conditions ne rendra pas nul l’entier Accord, à moins que les dispositions divisées ne soient essentielles à l’Accord, ou d’une telle importance que les parties n’auraient pas conclu le contrat si elles avaient su que la disposition n’était pas valide, ou dans le cas où les dispositions restantes se traduiraient en une épreuve inacceptable pour une des parties.

Article 29 : Loi Applicable

Ces Conditions sont gouvernées par le droit de l’endroit où Irysia est basé, tel qu’est décrit dans la section pertinente de ce document, sans tenir compte des principes de conflits de lois.

Primauté du Droit National

Cependant, indépendamment de ce qui précède, si le droit du pays où est situé le client prévoit des normes applicables de protection des consommateurs plus strictes, ces normes plus strictes prévalent.

Exception pour les Consommateurs situés en Suisse

Si le client a la qualité de consommateur en Suisse, le droit suisse s’applique.

Article 30 : Lieu de la Juridiction Compétente

La compétence exclusive de trancher toute controverse résultant de, ou connectée à, ces Conditions Générales relève des juridictions du lieu où Irysia est basé, tel que décrit dans la section pertinente de ce document.

Exception pour les Consommateurs situés en Europe

Ce qui précède ne s’applique pas aux clients qui sont qualifiés de consommateurs européens, ni aux consommateurs basés au Royaume-Uni, Norvège ou Islande.

Article 31 : Résolution de Conflits

Résolution à l’Amiable de Différends

Les clients peuvent porter un conflit à Irysia qui tentera de le résoudre à l’amiable. Tandis que les droits des clients de prendre une action légale resteront toujours intouchés, en cas de controverse concernant l’utilisation de ce site Web ou du Service, les clients sont priés de contacter Irysia avec les coordonnées fournies dans ce document. Le client peut adresser à Irysia, à l’adresse électronique indiquée dans le présent document, une plainte comprenant une brève description et le cas échéant, les informations relatives à la commande, à l’achat, ou au compte concernés. Irysia traitera la plainte sans délai injustifié et sous 3 jours à compter de sa réception.

Règlement en Ligne des Litiges pour les Consommateurs

La Commission européenne a établi une plateforme en ligne pour les règlements de conflits alternatifs, qui offre un mode de règlement extrajudiciaire des litiges liés à et découlant de contrats de ventes et de services en ligne. Ainsi, tout consommateur européen ou tout consommateur situé en Norvège, en Islande ou au Liechtenstein peut utiliser une telle plateforme pour résoudre les litiges découlant de contrats qui ont été conclus en ligne. Cette plateforme est accessible en suivant le lien suivant.